Chargé / Chargée de l'exécution de la dépense publique

Missions :

1) Sécuriser et réaliser la passation des marchés et contrats :
- Participer à la planification de la commande publique et la politique d'achat
- Conseiller les services acheteurs pour la définition de leurs besoins et le choix des procédures
- Réaliser la rédaction et la passation de l'ensemble des marchés de l'intercommunalité (rédaction des pièces administratives des marchés en lien avec les services, publicité, suivi des échanges avec les entreprises à tous les stades de la consultation et réponses aux questions administratives des candidats, réception des offres, accompagnement des services dans l'analyse des offres, préparation et participation à la Commission d'Appel d'Offres, réponses aux candidats non retenus, rédaction des délibérations et des décisions d'approbation des marchés)
- Participer au suivi des marchés (notification des marchés, modifications en cours d'exécution, gestion des litiges)
- Saisir les marchés en comptabilité
- Déclarer les marchés à l'observatoire de la commande publique,
- Publier chaque année la liste des marchés attribués en N-1,
- Exercer une veille juridique relative à la commande publique
- Être force de propositions pour améliorer et développer le service de la commande publique.

2) Assister et conseiller les élus et les services intercommunaux sur les questions juridiques :
- Produire des analyses juridiques et expertises en réponse aux questions des services dans les domaines du droit des collectivités territoriales
- Intervenir plus particulièrement en appui à la chef de services des ressources humaines pour les recherches juridiques relevant de ce domaine
- Assister les services dans la rédaction d'actes et documents : délibérations, contrats, conventions, règlements.
- Conseiller les services dans leurs relations avec les usagers et les partenaires publics et privés
- Anticiper et alerter sur les risques juridiques
- Assurer la veille juridique, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour l'intercommunalité

3) En collaboration et sous l'autorité de la Directrice des Affaires juridiques et des moyens généraux, gérer les précontentieux, contentieux et expertises :
- Analyser la nature des litiges et évaluer leurs enjeux
- Suivre les contentieux en lien avec les services concernés et les relations avec les avocats
- Défendre les intérêts de l'intercommunalité dans le cadre des règlements amiables des litiges

4) Réaliser des tâches en lien avec le secrétariat général :
- Rédiger et transmettre des décisions en lien avec les marchés publics,
- Préparer et transmettre à la Préfecture les pièces obligatoires des marchés publics,
- En cas d'absence d'agents du secrétariat général, transmettre différents actes administratifs à la Préfecture pour visa (plateforme ACTES).

Niveau requis : Bac + 3 minimum spécialisé en droit public, idéalement MASTER II (BAC + 5)
Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.

Compétences nécessaires :
- Connaissances du code de la commande publique et en particulier des règles des marchés publics,
- Connaissances juridiques, du fonctionnement des collectivités locales, de la fonction publique territoriale, de la comptabilité publique,
- Possession des techniques rédactionnelles professionnelles,
- Maîtrise du fonctionnement du contrôle de la légalité,
- Maîtrise des outils bureautiques indispensable en particulier word,
- Connaissance des logiciels métiers appréciée (aws et 3P (assistant rédaction marchés)),
- Rigueur et organisation,
- Respect des délais et des processus,
- Aptitude à communiquer avec des interlocuteurs variés et à organiser un travail collaboratif,
- Capacité d'analyse et de synthèse,

Poste à pourvoir : 15 octobre 2024
CV et lettre de motivation à adresser avant le 15 septembre 2024 à Monsieur le Président Daniel SPAGNOU
Mail : ressources.humaines@sisteronais-buech.fr