informations générales
Auxerre
Le consultant juridique a pour mission de conseiller les élus et services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.
Missions et activités :
> Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Rédiger les actes administratifs les plus complexes
> Contrôle préalable des actes juridiques :
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Apporter les corrections sur les actes administratifs contrôlés
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
> Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en
collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireMissions et activités :
> Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
Rédiger les actes administratifs les plus complexes
> Contrôle préalable des actes juridiques :
Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
Apporter les corrections sur les actes administratifs contrôlés
Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
> Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Gérer les recours par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en
collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
