informations générales
Charleville-Mézières
conditions d'éligibilité, orientation vers les prestataires/partenaires retenus par la
collectivité (fiche de contact)
Volet parc public :
- Instruction des dossiers de financement du logement social (construction,
acquisition/amélioration et réhabilitation) conformément aux règles nationales (C.C.H.), et aux
règles locales (convention de délégation) en liaison avec les maîtres d'ouvrage (organismes
logeurs)
- Instruction, suivi comptable et budgétaire des demandes de paiement des subventions
- Instruction et suivi des conventions A.P.L.
- Participation au compte-rendu annuel d'activités (complétude des tableaux de bord)
Volet parc privé :
- Instruction des dossiers de demande de subvention au titre des aides accordées par l'Agence
nationale de l'habitat (propriétaires occupants et bailleurs)
- Instruction et suivi comptable et budgétaire des demandes de paiement
- Traitement et suivi du conventionnement des dossiers locatifs (avec ou sans travaux)
- Contrôle (sur place et/ou sur pièces) des demandes de paiement, de la réalisation in fine des
travaux et du respect des engagements des propriétaires ayant obtenu une subvention et/ou
un conventionnement
- Participation au compte-rendu annuel d'activités (complétude des tableaux de bord)
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
- instruction et suivi des aides dans le cadre des OPAH
- suivi budgétaire, demandes de subventions auprès des partenaires (Anah, Conseil Régional,
Banque des Territoires)
- participation régulière aux réunions, ateliers et formations proposées par l'ANAH, la DDT ou la
DREAL