Assistant / Assistante de service juridique

Au sein de cette direction, le service juridique sécurise et modernise l'ensemble des processus réglementaires et légaux de la commune. Chargé de l'expertise juridique et du conseil aux services, à la Direction Générale et aux élus, le service juridique accompagne et sécurise au quotidien les activités et les projets de la collectivité. Il est en charge de la gestion des recours relevant des différents champs de compétence de la commune en matière administrative, civile et pénale. Force de proposition, il participe activement à la mise en place et au suivi d'outils d'aide à la décision. Le service juridique assure également le pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire), leur gestion (centralisation, télétransmission, publication, archivage.), ainsi que l'organisation et le suivi des commissions thématiques et du conseil municipal (instances). Il accompagne également les agents dans la rédaction et l'optimisation de leurs actes, via différents logiciels métier. Il gère également le portefeuille d'assurances et les sinistres de la commune. Enfin, il est garant de l'accès aux documents administratifs

Missions principales : contribuer au bon déroulement et à la sécurisation du processus décisionnel, ainsi qu'à la gestion des actes règlementaires de la commune, assurer la bonne organisation et le suivi des instances (commissions thématiques et conseil municipal). Autour des axes suivants :
- Préparation, organisation, suivi et sécurisation des commissions et du conseil municipal, en collaboration avec le cabinet du Maire,
- Préparation administrative des documents liés aux assemblées : rétroplannings, ordres du jour, convocations, notes de synthèse et annexes, projets et liste des délibérations, PV.
- Respect des formalités réglementaires et des délais (envoi des convocations, télétransmission des actes au contrôle de légalité, information / diffusion, publicité, archivage.),
- Suivi des actes administratifs et des procédures et participation au processus d'élaboration des actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, décisions du maire) dans le respect de la réglementation et de la charte interne des actes,
- Administration fonctionnelle du logiciel métier des actes WEBDELIB et de convocation IDELIBRE
- Appui technique et juridique de 1er niveau (conseils et accompagnement des rédacteurs d'actes)
Missions secondaires :
- Tenue des registres et des recueils des actes et lien avec les archives municipales pour leur conservation,
- Élaboration et suivi d'outils de planification, de tableaux de bord/d'activités, de procédures, développement de formations internes, mise à jour listes/tableaux des élus
- Participation à la veille juridique mise en place par le service, notamment pour les thématiques relatives aux assemblées, aux actes, aux élus.
- Appui à la cheffe de service et aux juristes sur des dossiers juridiques de 1er niveau (rédaction et suivi de courriers juridiques, )

Profil : Connaissance du fonctionnement des communes et des assemblées délibérantes, notions de base en droit public, procédures relatives aux actes et aux conseils municipaux appréciées
Création d'outils de planification/tableaux de bord/procédures, rédiger des courriers
Sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives
Accompagner les services dans le choix de l'acte ou sa rédaction
Maîtriser les outils bureautiques et connaissance des logiciels métier « questure » appréciée (Webdelib, Idelibre, Ixactes, Publiact...)
Organisation et rigueur, gestion des priorités, respect de la confidentialité.

Disponibilité occasionnelle en fin de journée et soirée, notamment participation aux conseils municipaux dans le cadre des missions d'organisation et suivi (sur la base d'un calendrier défini à l'année et d'environ 6 à 8 conseils par an).