informations générales
Nancy
La Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT) décline, sur le département, les politiques portées par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, le Ministère de la Transition énergétique, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et le Ministère de l'Intérieur.
La DDT est localisée place des ducs de Bar à Nancy.
Le poste à pourvoir est intégré à la mission juridique de la DDT, qui compte 3 agents, dont le chef d'unité. L'unité intervient à la fois en contentieux pénal (en grande partie en police de l'urbanisme), et en contentieux administratif. La mission juridique est ainsi amenée à agir sur tout domaine d'activité de la DDT (y compris environnement, agriculture, risques naturels, etc.). Elle est un interlocuteur direct des chefs de service-métiers concernés.
Missions :
Le poste à pourvoir comporte les missions suivantes, dans le cadre de la gestion des contentieux :
- Rédaction des avis parquet sur les affaires pénales de l'urbanisme ;
- Rédaction de mémoires en défense dans le cadre de contentieux administratifs ;
- Analyse et conseil des services ou des usagers en matière d'interprétation des textes et de jurisprudence ;
- Appui au suivi des décisions de justice en matière d'urbanisme.
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Le poste à pourvoir est intégré à la mission juridique de la DDT, qui compte 3 agents, dont le chef d'unité. L'unité intervient à la fois en contentieux pénal (en grande partie en police de l'urbanisme), et en contentieux administratif. La mission juridique est ainsi amenée à agir sur tout domaine d'activité de la DDT (y compris environnement, agriculture, risques naturels, etc.). Elle est un interlocuteur direct des chefs de service-métiers concernés.
Missions :
Le poste à pourvoir comporte les missions suivantes, dans le cadre de la gestion des contentieux :
- Rédaction des avis parquet sur les affaires pénales de l'urbanisme ;
- Rédaction de mémoires en défense dans le cadre de contentieux administratifs ;
- Analyse et conseil des services ou des usagers en matière d'interprétation des textes et de jurisprudence ;
- Appui au suivi des décisions de justice en matière d'urbanisme.
