informations générales
Besançon
Contexte :
Suite à une vacance temporaire de poste, les affaires juridiques de la DREAL BFC recherchent un assitant.e juridique en droit public, avec éventuellement une spécialité en droit de l'environnement, afin d'appuyer les consultant.e.s juridiques dans leurs activités (contentieux, conseil, veille juridique, RGPD).
Ce poste est idéal pour acquérir une expérience de juriste au sein de l'administration, notamment dans le cadre d'un projet professionnel d'intégration de la fonction publique.
Positionnement :
Le Secrétariat général et pilotage régional (SGPR) assure pour l'ensemble de la DREAL BFC le pilotage et la gestion des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques et juridiques. Il pilote les effectifs de la zone de gouvernance.
Le SGPR est composé d'un chef de service, 2 chefs adjoints, deux assistantes et 5 départements : Finances, Zone de gouvernance des effectifs, Logistique, Informatique, Ressources humaines, et trois juristes.
Ces trois juristes sont rattaché.e.s directement au chef du SGPR et travaillent en trinôme. Elles/Ils assurent :
- le traitement des dossiers contentieux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (carrières, déchets, éolien,...), environnementaux (biodiversité.), dans le domaine des transports, des RH, de la paie, etc. en participant à la définition de la stratégie de défense ;
- la réponse aux demandes d'avis juridiques des services de la DREAL et ponctuellement pour d'autres services ;
- la diffusion de l'information juridique via les clés juridiques, la formation et la sensibilisation des agents concernés à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
Les juristes sont en outre les correspondant.e.s du délégué à la protection des données (DPD), le directeur des affaires juridiques (DAJ) du MTECT, et échanges dans ce cadre-là avec le bureau AJAG1-2 de la DAJ sur la mise en œuvre du règlement européen à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Profil recherché : formation en droit public avec si possible une spécialisation en droit de l'environnement
Compétences attendues :
Compétences techniques :
- Connaissance du droit public et du droit de l'environnement,
- Connaissance du fonctionnement des services de l'État,
- Connaissance des procédures contentieuses.
Compétences transversales :
- Savoir rédiger des écrits de portée juridique,
- Savoir travailler en réseau,
- Sens de l'organisation, de la méthode.
Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe,
- Capacité à alerter la hiérarchie,
- Capacité à prendre en compte les contraintes de délais.
Positionnement dans la structure : Vous serez rattaché.e hiérarchiquement au chef du SGPR.
Vous serez en relation avec :
- en interne : l'ensemble des services de la DREAL
- en externe : les DDT (Directions Départementales des Territoires), les services juridiques des préfectures, la direction des affaires juridiques du ministère et les juridictions administratives;
Salaire : 1 800 euros brut (possibilité de versement d'indemnités de fin de contrat correspondant à 10% des montants bruts perçus)
Nombre de jours de congés : 12.5
Accès au restaurant inter-administratif
Bureau partagé
Moyens à disposition : ordinateur portable, logiciels, outils informatiques et bureautiques, accès aux bases de données juridiques (Dalloz, Lexis 360).
Lieu :
5 voie Gisèle Halimi - BESANCON
Les candidatures (CV+LM) devront être adressées :
À l'attention de M. P.F GUYENET,
chef du service SGPR
pierre-francois.guyenet@developpement-durable.gouv.fr
avec copie à :
drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developement-durable.gouv.fr
affaires-juridiques.daj.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Contacts :
Marie-Mélitine MONNIER - 03.39.59.63.84 et Caroline SIMON - 03.39.59.63.83), consultantes juridiques
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaireSuite à une vacance temporaire de poste, les affaires juridiques de la DREAL BFC recherchent un assitant.e juridique en droit public, avec éventuellement une spécialité en droit de l'environnement, afin d'appuyer les consultant.e.s juridiques dans leurs activités (contentieux, conseil, veille juridique, RGPD).
Ce poste est idéal pour acquérir une expérience de juriste au sein de l'administration, notamment dans le cadre d'un projet professionnel d'intégration de la fonction publique.
Positionnement :
Le Secrétariat général et pilotage régional (SGPR) assure pour l'ensemble de la DREAL BFC le pilotage et la gestion des ressources humaines, financières, logistiques, informatiques et juridiques. Il pilote les effectifs de la zone de gouvernance.
Le SGPR est composé d'un chef de service, 2 chefs adjoints, deux assistantes et 5 départements : Finances, Zone de gouvernance des effectifs, Logistique, Informatique, Ressources humaines, et trois juristes.
Ces trois juristes sont rattaché.e.s directement au chef du SGPR et travaillent en trinôme. Elles/Ils assurent :
- le traitement des dossiers contentieux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement ICPE (carrières, déchets, éolien,...), environnementaux (biodiversité.), dans le domaine des transports, des RH, de la paie, etc. en participant à la définition de la stratégie de défense ;
- la réponse aux demandes d'avis juridiques des services de la DREAL et ponctuellement pour d'autres services ;
- la diffusion de l'information juridique via les clés juridiques, la formation et la sensibilisation des agents concernés à la sécurisation juridique des actes et des procédures.
Les juristes sont en outre les correspondant.e.s du délégué à la protection des données (DPD), le directeur des affaires juridiques (DAJ) du MTECT, et échanges dans ce cadre-là avec le bureau AJAG1-2 de la DAJ sur la mise en œuvre du règlement européen à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Profil recherché : formation en droit public avec si possible une spécialisation en droit de l'environnement
Compétences attendues :
Compétences techniques :
- Connaissance du droit public et du droit de l'environnement,
- Connaissance du fonctionnement des services de l'État,
- Connaissance des procédures contentieuses.
Compétences transversales :
- Savoir rédiger des écrits de portée juridique,
- Savoir travailler en réseau,
- Sens de l'organisation, de la méthode.
Compétences relationnelles :
- Capacité à travailler en équipe,
- Capacité à alerter la hiérarchie,
- Capacité à prendre en compte les contraintes de délais.
Positionnement dans la structure : Vous serez rattaché.e hiérarchiquement au chef du SGPR.
Vous serez en relation avec :
- en interne : l'ensemble des services de la DREAL
- en externe : les DDT (Directions Départementales des Territoires), les services juridiques des préfectures, la direction des affaires juridiques du ministère et les juridictions administratives;
Salaire : 1 800 euros brut (possibilité de versement d'indemnités de fin de contrat correspondant à 10% des montants bruts perçus)
Nombre de jours de congés : 12.5
Accès au restaurant inter-administratif
Bureau partagé
Moyens à disposition : ordinateur portable, logiciels, outils informatiques et bureautiques, accès aux bases de données juridiques (Dalloz, Lexis 360).
Lieu :
5 voie Gisèle Halimi - BESANCON
Les candidatures (CV+LM) devront être adressées :
À l'attention de M. P.F GUYENET,
chef du service SGPR
pierre-francois.guyenet@developpement-durable.gouv.fr
avec copie à :
drh.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developement-durable.gouv.fr
affaires-juridiques.daj.sgpr.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
Contacts :
Marie-Mélitine MONNIER - 03.39.59.63.84 et Caroline SIMON - 03.39.59.63.83), consultantes juridiques
