informations générales
Confolens
- Conseil juridique de 1er niveau auprès des élus et/ou services des collectivités et ponctuellement, à des administrés, en lien avec les services compétents à la préfecture de la Charente ;
- Gestion de l'ensemble des actes relatifs aux collectivités et intercommunalités, notamment ceux n'ayant pas encore fait l'objet d'une procédure de dématérialisation (réception et transmission des actes aux services compétents) ;
- Suivi des actes reçus via l'application dématérialisée @ctes, en particulier les délibérations budgétaires.
Suivi des conseils municipaux :
- Suivi des mandats et mise à jour du répertoire national des élus ;
- Organisation et suivi des élections complémentaires ;
- Participation à l'organisation des élections municipales générales, en lien avec les services de la préfecture.
Réglementations :
- Préparation d'arrêtés dans le cadre de la législation funéraire ;
- Suivi statutaire des syndicats intercommunaux de l'arrondissement (rédaction d'arrêtés de modification des compétences et périmètres) ;
- Rédaction de documents juridiques en lien avec les compétences de la sous-préfecture.
L'agent assurera à titre subsidiaire :
Standard téléphonique de la sous-préfecture en cas d'absence de l'agent d'accueil de l'espace France services ;
Possibilité de renfort ponctuel sur les autres pôles, dans le cadre de la polyvalence sur les missions de la sous-préfecture.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Sens de la discrétion et de la confidentialité
Sens de l'analyse
Rédaction juridique
Adaptation
Polyvalence
Les compétences développées sur ce poste doivent permettre d'envisager des postes à dimension juridique au sein de l'État comme dans les collectivités territoriales.