informations générales
Allonnes
Chargé(e) des autorisations du domaine public et du droit des sols
Grade recherché : Adjoint Administratif
Type d'emploi : Emploi non permanent - Remplacement temporaire d'un agent
Type de contrat : CDD 3 mois renouvelable
Temps de travail : 35h
Poste à pourvoir le : 02/01/2025
Service d'affectation : Mairie
Détails de l'offre
Descriptif de l'emploi :
Au sein de la Mairie, vous assisterez le responsable des services techniques et la responsable de l'urbanisme. Vous exercerez des missions polyvalentes incluant notamment le suivi des dossiers liés au domaine public et aux autorisations du droit des sols.
Missions générales du poste :
- Gestion et suivi administratif relatif :
- Au Domaine public
- Aux Autorisations du Droit des Sols
1- Domaine public
- Rédaction et suivi des arrêtés de voirie, arrêtés de stationnement et de circulation.
- Gestion des demandes de raccordement électrique ou branchement provisoire.
- Organisation et suivi des marchés, cirques et ventes ambulantes, y compris gestion des droits de place.
- Gestion des autorisations liées aux taxis et aux manifestations publiques (arrêtés et avis du maire).
- Suivi des alignements (arrêtés du maire).
- Vérification et certification des adressages dans GEOPAL puis mise à jour régulière.
2- Autorisation du Droit des Sols (ADS)
- Réponse aux interrogations des notaires (téléphone et mail).
- Instruction des demandes de Certificat d'Urbanisme d'Information (CUa) : réception, traitement, signature, notification, télétransmission (PLATAU/PLEIADE) et classement.
- Instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) : réception, traitement, notification, télétransmission et classement.
- Réception, enregistrement et affichage des avis de dépôt (Permis d'aménager, Permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme opérationnel (CUb), Autorisation de travaux, Autorisation d'Enseigne)
- Consultations auprès des organismes qualifiés (papier ou interface web) et selon préconisations du service instructeur.
- Saisie des dossiers dans le logiciel d'instruction OXALIS (dématérialisation).
- Notification des demandes de pièces complémentaires et des arrêtés.
- Transmission au contrôle de légalité des dossiers via PLATAU/PLEIADE ou OXALIS.
- Affichage des arrêtés
- Enregistrement des DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier) et DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux), y compris relances annuelles.
3- Profil recherché :
Compétences techniques :
- Bonne connaissance des procédures liées au domaine public, à l'urbanisme et à la gestion foncière.
- Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel) et des logiciels professionnels (Oxalis, Géopal, PLATAU, PLEIADE).
- Compétences en rédaction administrative, notamment pour les arrêtés municipaux.
Savoir-faire :
- Suivre rigoureusement des dossiers complexes.
- Respecter les délais légaux et les procédures.
Savoir-être :
- Sens du service public et discrétion professionnelle.
- Polyvalence, organisation et esprit d'équipe.
- Capacité à gérer plusieurs tâches simultanément avec rigueur.
Informations complémentaires :
Rémunération : traitement indiciaire + RIFSEEP + participation prévoyance (pour les CDD de plus de 6 mois),