informations générales
Auch
Sous l'autorité et avec l'accompagnement de la cheffe de l'unité « ressources en eau et milieux aquatiques », vous aurez pour mission principale l'instruction des procédures administratives « Loi sur l'Eau et Milieux Aquatiques » concernant les projets d'hydroélectricité dans le département du Gers
Cette mission consiste à :
Instruire réglementairement (complétude et recevabilité) les demandes d'Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) et la mise en conformité de micro-centrales hydroélectriques et des seuils au titre de la continuité écologique
Rédiger les actes réglementaires proposés à la signature du préfet ;
Réaliser des contrôles, engager et suivre les procédures administrative et judiciaires
Renseigner les outils de suivi de l'instruction des dossiers (logiciels CASCADE / GUN)
Renseigner l'outil de suivi des contrôles des ouvrages (logiciel LICORNE)
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Instruire réglementairement (complétude et recevabilité) les demandes d'Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (I.O.T.A.) et la mise en conformité de micro-centrales hydroélectriques et des seuils au titre de la continuité écologique
Rédiger les actes réglementaires proposés à la signature du préfet ;
Réaliser des contrôles, engager et suivre les procédures administrative et judiciaires
Renseigner les outils de suivi de l'instruction des dossiers (logiciels CASCADE / GUN)
Renseigner l'outil de suivi des contrôles des ouvrages (logiciel LICORNE)
