informations générales
Thonon-les-Bains
Sous l'autorité du Directeur de la Police Municipale, l'ASVP est chargé de faire respecter la réglementation relative à l'arrêt et au stationnement. Il constate les infractions au code de la santé publique (propreté des voies publiques). Il participe également à des missions de prévention aux abords des établissements scolaires, des autres bâtiments et lieux publics.
Autonomie et Responsabilités :
Missions strictement encadrées par les lois et les règlements en vigueur.
Réf. : Circulaires n° INTD 0500024C, du 15/02/05 et n° INTD 0500039 du 24/03/05.
Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique.
Le non-respect du cadre réglementaire et/ou l'outre passement des prérogatives peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales.
Une mauvaise qualité de la relation avec la population, une rupture du dialogue, des écarts de langage ou de comportement, une absence de neutralité dans la gestion et le suivi des situations, peuvent entraîner des conflits, remettre en cause son autorité et nuire à l'image de la collectivité.
Respect de l'ensemble des consignes d'hygiène et de sécurité mises en place dans la collectivité et port obligatoire, le cas échéant, des Equipements de Protection Individuelle.
L'ASVP est chargé de :
Surveillance et relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement.
Relever les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics.
Prévention aux abords des équipements et lieux publics.
Renseignement des usagers des voies publiques.
Assistance et contrôle de la régularité des opérations de comptage et de collecte de fonds des horodateurs effectués par la société chargée de l'exploitation du stationnement payant selon le planning établi.
Connaissances et Savoir-Faire :
Surveillance et relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement :
Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publiques : pouvoir de police du maire et attributions des administrations.
Alerter l'autorité territoriale d'un risque relatif à la sécurité et à l'ordre publique sur les voies publiques : Code de la route, Code des assurances et Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les articles relevant de sa compétence.
Contrôler l'application de la réglementation du stationnement, du code des assurances, du règlement sanitaire départemental, du code de l'environnement : réglementation sur le stationnement et son application dans le respect du principe d'égalité des citoyens.
Relever une infraction et la qualifier.
Signaler la nécessité d'enlèvement d'un véhicule en défaut de stationnement.
Etablir des procès-verbaux d'infraction.
Saisir les données informatiques relatives aux amendes forfaitaires.
Rédiger des comptes rendus, des rapports d'activité et de surveillance.
Prévention aux abords des équipements et lieux publics :
Sécuriser le passage des piétons sur la voie publique.
Analyser et gérer une situation ou des événements imprévus et / ou conflictuels aux abords d'un équipement ou d'un lieu public : techniques de résolution de conflits.
Anticiper et évaluer les risques, prendre les mesures adaptées.
Renseignement des usagers des voies publiques :
Expliquer les règles relatives à l'arrêt et au stationnement : notions de pédagogie, connaissance du territoire, zones de stationnement, ticket résident, démarches à suivre en cas de réclamation.
Missions de la Brigade Verte :
Veille à la propreté des espaces publics :
Assurer une surveillance rigoureuse des voies publiques et des espaces verts pour garantir leur propreté.
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Missions strictement encadrées par les lois et les règlements en vigueur.
Réf. : Circulaires n° INTD 0500024C, du 15/02/05 et n° INTD 0500039 du 24/03/05.
Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique.
Le non-respect du cadre réglementaire et/ou l'outre passement des prérogatives peuvent entraîner des sanctions administratives et pénales.
Une mauvaise qualité de la relation avec la population, une rupture du dialogue, des écarts de langage ou de comportement, une absence de neutralité dans la gestion et le suivi des situations, peuvent entraîner des conflits, remettre en cause son autorité et nuire à l'image de la collectivité.
Respect de l'ensemble des consignes d'hygiène et de sécurité mises en place dans la collectivité et port obligatoire, le cas échéant, des Equipements de Protection Individuelle.
L'ASVP est chargé de :
Surveillance et relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement.
Relever les infractions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et des espaces publics.
Prévention aux abords des équipements et lieux publics.
Renseignement des usagers des voies publiques.
Assistance et contrôle de la régularité des opérations de comptage et de collecte de fonds des horodateurs effectués par la société chargée de l'exploitation du stationnement payant selon le planning établi.
Connaissances et Savoir-Faire :
Surveillance et relevé des infractions relatives à l'arrêt et au stationnement :
Informer préventivement les administrés de la réglementation en vigueur sur les voies publiques : pouvoir de police du maire et attributions des administrations.
Alerter l'autorité territoriale d'un risque relatif à la sécurité et à l'ordre publique sur les voies publiques : Code de la route, Code des assurances et Code général des collectivités territoriales (CGCT) sur les articles relevant de sa compétence.
Contrôler l'application de la réglementation du stationnement, du code des assurances, du règlement sanitaire départemental, du code de l'environnement : réglementation sur le stationnement et son application dans le respect du principe d'égalité des citoyens.
Relever une infraction et la qualifier.
Signaler la nécessité d'enlèvement d'un véhicule en défaut de stationnement.
Etablir des procès-verbaux d'infraction.
Saisir les données informatiques relatives aux amendes forfaitaires.
Rédiger des comptes rendus, des rapports d'activité et de surveillance.
Prévention aux abords des équipements et lieux publics :
Sécuriser le passage des piétons sur la voie publique.
Analyser et gérer une situation ou des événements imprévus et / ou conflictuels aux abords d'un équipement ou d'un lieu public : techniques de résolution de conflits.
Anticiper et évaluer les risques, prendre les mesures adaptées.
Renseignement des usagers des voies publiques :
Expliquer les règles relatives à l'arrêt et au stationnement : notions de pédagogie, connaissance du territoire, zones de stationnement, ticket résident, démarches à suivre en cas de réclamation.
Missions de la Brigade Verte :
Veille à la propreté des espaces publics :
Assurer une surveillance rigoureuse des voies publiques et des espaces verts pour garantir leur propreté.
