Agent administratif / Agente administrative

L'application du droit des sols constitue un enjeu national car il participe à l'aménagement durable des territoires. L'instructeur doit par son activité favoriser le respect et la sauvegarde du territoire français, patrimoine commun de la nation. La Communauté de Communes recherche un Instructeur en droit du sol pour renforcer son équipe


Activités et tâches :
- Enregistrement des dossiers (certificats d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager)
- Examen de la recevabilité des dossiers
- Instruction des dossiers.
- Préparation de la décision.
- Transmission des taxes à la DDTM
- Classement
- Conformité des travaux
- Accueil physique et téléphonique
- Avis sur les règlements des documents d'urbanisme
- Rédaction des réponses pour les courriers liés à l'ADS
- Contentieux pénal de l'urbanisme
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