informations générales
PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAISCDD
Objectifs du poste :
Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, des demandes de poursuite temporaire d'activité agricole, préparer la CDOA et suivre les contentieux;
Assurer en tandem l'instruction des demandes de résiliation de bail rural et l'organisation de la CCBR, et le renouvellement des membres;
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que:
dispositifs de crise, urba...
Description des missions :
Gérer au sein de la cellule « foncier » les demandes d'autorisation d'exploiter (information des agriculteurs et propriétaires, instruction des demandes, préparation des courriers et notification des décisions, suivi statistique.).
Gérer les demandes de poursuites temporaires d'activité agricole ;
Instruire les demandes de résiliation de bail et organiser de la CCPDBR dans le cadre du L411-32 et le renouvellement des membres;
En tandem avec un autre collègue, préparer la CDOA et suivre les contentieux; effectuer un rapprochement des bases de données PAC et des autorisations d'exploiter
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que:
dispositifs de crise, urba...