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PREFECTURE DE DEPARTEMENT PAS-DE-CALAIS

CDD

Le Pas-de-Calais est un département très urbanisé avec un habitat groupé. Il est le 4e département français pour son agriculture, qui constitue un secteur économique important. Les 6000 exploitations sont globalement bien structurées et modernisées. Le fermage représente 87 % des modes de faire valoir. Le foncier fait l'objet d'une forte concurrence due aux tensions liées à l'urbanisation, mais aussi à la concurrence entre agriculteurs candidats à l'installation et ceux désireux de s'agrandir.

Objectifs du poste :
Assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, des demandes de poursuite temporaire d'activité agricole, préparer la CDOA et suivre les contentieux;
Assurer en tandem l'instruction des demandes de résiliation de bail rural et l'organisation de la CCBR, et le renouvellement des membres;
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que:
dispositifs de crise, urba...
Description des missions :
Gérer au sein de la cellule « foncier » les demandes d'autorisation d'exploiter (information des agriculteurs et propriétaires, instruction des demandes, préparation des courriers et notification des décisions, suivi statistique.).
Gérer les demandes de poursuites temporaires d'activité agricole ;
Instruire les demandes de résiliation de bail et organiser de la CCPDBR dans le cadre du L411-32 et le renouvellement des membres;
En tandem avec un autre collègue, préparer la CDOA et suivre les contentieux; effectuer un rapprochement des bases de données PAC et des autorisations d'exploiter
Suivi de la SAFER et de Sempastous;
Contribuer à d'autres sujets portés par l'unité, tels que:
dispositifs de crise, urba...
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