informations générales
Vos activités principales:
- Les missions de l'agent consistent à intervenir à la fin de la phase de pré-instruction des demandes de
naturalisation des postulants domiciliés en Seine-Maritime et dans l'Eure. L'agent sera chargé du suivi
des dossiers dont les postulants ont été mis en demeure: vérification des nouvelles pièces
éventuellement adressées par le postulant et rédaction des classements sans suite dès lors que le délai
est prescrit et que les documents demandés n'ont pas été transmis ou ne sont pas conformes.
En fonction de la charge de travail, l'agent pourra être amené à effectuer une pré-intruction des
demandes de naturalisation: pour chacune des procédures, un contrôle attentif des documents transmis
et respectant une liste pré-établie devra être effectué. Les documents manquants ou non conformes
feront l'objet d'une mise en demeure et le tableau de bord pour le suivi des mises en demeure sera mis
à jour.
- Participation aux opérations de lancement des enquêtes réglementaires auprès des forces de l'ordre et
au tri préalable du courrier entrant, en alternance avec d'autres agents contractuels.
- Participation éventuelle aux opérations de préparation des cérémonies de naturalisation : convocation
des postulants et des élus, accueil des postulants.
Pré-instruction des demandes de naturalisation des postulants domiciliés en Seine-Maritime et dans
l'Eure.
Le dépôt des dossiers par les postulants s'effectue en ligne sur l'application NATALI pour les procédures
par décret et par courrier pour les procédures par déclaration.
- Pour chacune des procédures, un contrôle attentif des documents transmis et respectant une liste pré établie devra être effectué. Si des documents manquent ou ne sont pas conformes, une mise en
demeure est rédigée (via NATALI pour les procédures par décret ou par courrier avec AR pour les
procédures par déclaration). Une attention particulière devra être portée à la détection des documents
frauduleux.
Le tableau de bord pour le suivi des mises en demeure est mis à jour quotidiennement.
En savoir plus sur cette annonce sur le site de notre partenaire- Les missions de l'agent consistent à intervenir à la fin de la phase de pré-instruction des demandes de
naturalisation des postulants domiciliés en Seine-Maritime et dans l'Eure. L'agent sera chargé du suivi
des dossiers dont les postulants ont été mis en demeure: vérification des nouvelles pièces
éventuellement adressées par le postulant et rédaction des classements sans suite dès lors que le délai
est prescrit et que les documents demandés n'ont pas été transmis ou ne sont pas conformes.
En fonction de la charge de travail, l'agent pourra être amené à effectuer une pré-intruction des
demandes de naturalisation: pour chacune des procédures, un contrôle attentif des documents transmis
et respectant une liste pré-établie devra être effectué. Les documents manquants ou non conformes
feront l'objet d'une mise en demeure et le tableau de bord pour le suivi des mises en demeure sera mis
à jour.
- Participation aux opérations de lancement des enquêtes réglementaires auprès des forces de l'ordre et
au tri préalable du courrier entrant, en alternance avec d'autres agents contractuels.
- Participation éventuelle aux opérations de préparation des cérémonies de naturalisation : convocation
des postulants et des élus, accueil des postulants.
Pré-instruction des demandes de naturalisation des postulants domiciliés en Seine-Maritime et dans
l'Eure.
Le dépôt des dossiers par les postulants s'effectue en ligne sur l'application NATALI pour les procédures
par décret et par courrier pour les procédures par déclaration.
- Pour chacune des procédures, un contrôle attentif des documents transmis et respectant une liste pré établie devra être effectué. Si des documents manquent ou ne sont pas conformes, une mise en
demeure est rédigée (via NATALI pour les procédures par décret ou par courrier avec AR pour les
procédures par déclaration). Une attention particulière devra être portée à la détection des documents
frauduleux.
Le tableau de bord pour le suivi des mises en demeure est mis à jour quotidiennement.
