informations générales
(cessions,
acquisitions et mises à disposition), du point de vue administratif. Il en assurera le pilotage (ex :
participation aux
comités de pilotage locaux ou régionaux, avec intervenants internes ou externes - préfecture au
MINARM) ou la prise
en charge (ex : rédaction d'un projet d'acte de mise à disposition). Il veillera à ce que les procédures
soient bien
respectées et les différents documents nécessaires rédigés et validés. Il travaillera en liaison avec
les USID (échelons
locaux), la DCSID et la DTIE (échelons centraux) et la DDFIP (finances publiques), qui représente
l'Etat-propriétaire.
Il assistera aussi, au besoin, les USID dans le traitement des dossiers d'urbanisme (ex : PLUi,
SCOT, implantations
d'éoliennes) et pourra en prendre certains à sa charge. Ces missions s'effectueront en autonomie et
nécessiteront
de bonnes bases en droit public et de la pratique en analyse des documents d'urbanisme
Activités principales :- Piloter et traiter les dossiers relatifs aux différentes opérations domaniales ;
- Traiter certains dossiers d'urbanisme ;
- Assister les USID dans le traitement des dossiers d'urbanisme ;
- Assister les USID dans la constitution des dossiers domaniaux ;
- Participer aux réunions en tant que spécialiste du domaine ;
- Conseiller le commandement en matière domaniale et d'urbanisme