Conférence : La cours des comptes, juridiction financière ou institution politique ? Crédit: Université Inter Âge du Pays Thouarsais

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informations générales

Dates
  • le 2025-02-13 à 14:30:00
Contact
Adresse
  • Rue des Petits Bournais
    À la Maison du Temps Libre
    , Saint-Jean-de-Thouars
Information mise à jour le
  • 2024-09-24
  • Saint-Jean-de-Thouars

  • Le 13/02/2025
Créée par Napoléon, cette institution est restée longtemps cantonnée à un rôle essentiellement juridictionnel : sanctionner les usages irréguliers de fonds publics par les comptables de l'État. Mais de nouvelles compétences acquises au cours de la Cinquième République sont susceptibles de susciter une " politisation " de son rôle. Conférence donnée par Monique DOREAU TRANQUARD, Maitre de conférences honoraire de Droit public à l'Université de Poitiers.

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